Arrêté du 23 décembre 2015 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteArrêté du 23 décembre 2015

RattachementTitre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

IdentifiantLEGIARTI000031853085

Texte parentLEGITEXT000031853035

Référencearticle 21 de l'arrêté du 23 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. La première session de formation en vue de la réussite à l'évaluation du module « probatoire OCQM » débute au 1er semestre 2016. La première session de formation du cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens en vue de l'obtention du diplôme d'officier chef de quart machine a lieu à partir du 1er septembre 2016.

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