RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART MACHINE
IdentifiantLEGIARTI000031853063
Texte parentLEGITEXT000031853035
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →
1. Chaque module mentionné au 1° de l'article 5 est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
2. 1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté (1) ; et
3. 2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe V du présent arrêté (1).
Aller plus loin
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