Référencearticle 1 du décret n°2015-1830 du 29 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables à l'emploi fonctionnel de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé.
2. Les directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé exercent les missions définies par les dispositions réglementaires de la section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'éducation.
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