RattachementChapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000031854781
Texte parentLEGITEXT000031854756
Référencearticle 10 du décret n°2015-1830 du 29 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Le décret du 2 octobre 1992 susvisé est abrogé, à l'exception de l'article 2 qui continue de s'appliquer pour la rémunération des personnels mentionnés au II de l'article 9 jusqu'au reclassement dans leur nouvel emploi qui interviendra au plus tard le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent décret.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992
4. Art. 1, Art. 3, Art. 6
5. - Décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992
6. Art. 2
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