Décret n°2015-1830 du 29 décembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2015-1830 du 29 décembre 2015

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000031854771

Texte parentLEGITEXT000031854756

Référencearticle 3 du décret n°2015-1830 du 29 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre et la liste des emplois de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé.

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