Référencearticle 5 du décret n°2015-1830 du 29 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. La nomination dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret est prononcée pour une durée au plus égale à quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de huit ans.
2. Toutefois, lorsqu'un fonctionnaire occupant l'emploi régi par le présent décret se trouve, à l'issue de son détachement, dans la situation d'obtenir, dans un délai égal ou inférieur à deux ans, la liquidation de ses droits à pension au taux maximum défini par son régime de retraite, une prolongation exceptionnelle de détachement dans cet emploi peut lui être accordée, dans l'intérêt du service et sur sa demande, pour le délai correspondant et dans la limite de deux ans. Cette même faculté est offerte à un fonctionnaire se trouvant à moins de deux ans de la limite d'âge qui lui est applicable.
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