Décret n°2015-1830 du 29 décembre 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2015-1830 du 29 décembre 2015

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000031854773

Texte parentLEGITEXT000031854756

Référencearticle 7 du décret n°2015-1830 du 29 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. L'emploi fonctionnel relevant du présent décret comprend huit échelons.

2. La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les six premiers échelons et de trois ans pour le septième.

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