Arrêté du 21 décembre 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031854945

Texte parentLEGITEXT000031854924

Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé demeure applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du présent arrêté qui est fixée au 1er janvier 2016.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 8 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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