Arrêté du 29 décembre 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 décembre 2015

RattachementTitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE ET COMPOSITION DU JURY

IdentifiantLEGIARTI000031856500

Texte parentLEGITEXT000031856478

Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 février 2010 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 10

Aller plus loin

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