Arrêté du 29 décembre 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 29 décembre 2015

RattachementTitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE ET COMPOSITION DU JURY

IdentifiantLEGIARTI000031856490

Texte parentLEGITEXT000031856478

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

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