Arrêté du 29 décembre 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 29 décembre 2015
RattachementTitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE ET COMPOSITION DU JURY
IdentifiantLEGIARTI000031856496
Texte parentLEGITEXT000031856478
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles, puis, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.

2. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée, lors de l'établissement de la liste d'admission, à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.

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