1. ANNEXE
2. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE
3. Le programme de l'épreuve écrite est fixé comme suit :
4. 1. Procédure civile et prud'homale :
5. A. La procédure civile :
6. Les principes directeurs du procès :
7. - l'action ;
8. - la compétence ;
9. - la demande en justice ;
10. - les moyens de défense ;
11. - la conciliation ;
12. - l'administration judiciaire de la preuve ;
13. - l'intervention ;
14. - l'audition de l'enfant en justice ;
15. - l'abstention, la récusation et le renvoi ;
16. - les incidents d'instance ;
17. - la représentation et l'assistance en justice ;
18. - le ministère public ;
19. - le jugement : généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances ;
20. - l'exécution des jugements ;
21. - les voies de recours ;
22. - les délais, les actes d'huissier de justice et les notifications.
23. B. La procédure prud'homale :
24. - la compétence d'attribution ;
25. - la compétence territoriale ;
26. - la saisine du conseil de prud'hommes ;
27. - l'assistance et la représentation des parties ;
28. - la recevabilité des demandes ;
29. - la procédure de conciliation ;
30. - le conseiller rapporteur ;
31. - la procédure de jugement ;
32. - le juge départiteur ;
33. - le référé prud'homal ;
34. - l'exécution des jugements ;
35. - les voies de recours.
36. 2. La procédure pénale :
37. - l'action publique et l'action civile ;
38. - le ministère public ;
39. - les enquêtes de police : enquête préliminaire et enquête de flagrance ;
40. - les mesures alternatives aux poursuites ;
41. - les phases de l'instruction ;
42. - la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;
43. - le juge des libertés et de la détention ;
44. - le contrôle judiciaire ;
45. - la détention provisoire ;
46. - les mandats de justice ;
47. - les juridictions de jugement ;
48. - les juridictions de mineurs statuant en matière pénale ;
49. - les voies de recours ;
50. - l'exécution des peines ;
51. - l'application des peines ;
52. - la victime et le procès pénal.