Arrêté du 11 décembre 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 11 décembre 2015

RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000031857677

Texte parentLEGITEXT000031857661

Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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