Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2017 au 1er juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Pour un déménagement en métropole, les suppléments occasionnés par le passage maritime du mobilier à destination ou en provenance de la Corse sont fixés dans l'annexe II du présent arrêté.
2. Sont également pris en charge les frais particuliers facturés en débours justifiés et occasionnés par les frais de stationnement du véhicule transporteur ou l'utilisation de la voie maritime pour les îles côtières.
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