Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
1. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique fixe :
2. 1° Le montant de référence de l'indemnité spécifique de technicité ;
3. 2° Les zones géographiques mentionnées à l'article 4 du présent décret ainsi que les majorations correspondantes.
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