Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2016.

TexteDécret n°2016-24 du 18 janvier 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031875541
Texte parentLEGITEXT000031875527
Référencearticle 1 du décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 (version du 21 janvier 2016)Légifrance →

1. L'Institut d'études politiques de Paris est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

2. Son siège est fixé à Paris.

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