Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2016.

TexteDécret n°2016-24 du 18 janvier 2016
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000031875571
Texte parentLEGITEXT000031875527
Référencearticle 14 du décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 (version du 21 janvier 2016)Légifrance →

1. Le conseil de la vie étudiante et de la formation élit un président enseignant ou chercheur pour une durée de quatre ans renouvelable une fois ou, s'il a la qualité de chargé d'enseignement, de trois ans renouvelable une fois.

2. Il élit également, pour une durée de deux ans renouvelable une fois, un président étudiant.

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