Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2016.

TexteDécret n°2016-24 du 18 janvier 2016
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000031875545
Texte parentLEGITEXT000031875527
Référencearticle 15 du décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 (version du 21 janvier 2016)Légifrance →

1. Le conseil de la vie étudiante et de la formation détermine les modalités d'exercice par les usagers des libertés politiques et syndicales et des activités culturelles. Il prend les décisions relatives à la gestion de certains services organisés dans l'intérêt des étudiants.

2. Il anime et coordonne la vie étudiante dans les campus des régions.

3. Il est consulté sur les questions concernant les orientations pédagogiques.

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