RattachementChapitre III : Dispositions communes aux conseils
IdentifiantLEGIARTI000031875575
Texte parentLEGITEXT000031875527
Référencearticle 18 du décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 (version du 21 janvier 2016)Légifrance →
1. La durée du mandat des membres élus d'un conseil de l'institut est de quatre ans pour les représentants des enseignants et des chercheurs, les personnels de la Fondation nationale des sciences politiques, de l'Institut d'études politiques de Paris ou des unités de recherche auxquelles l'institut est partie, autres que les enseignants et les chercheurs, et les personnalités extérieures, de trois ans pour les chargés d'enseignement, de deux ans pour les étudiants et d'un an pour les assistants de recherche post-doctorants. Ces mandats sont renouvelables.
2. Nul ne peut être simultanément membre de deux conseils.
3. Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
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