Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2016.

TexteDécret n°2016-24 du 18 janvier 2016

RattachementChapitre III : Dispositions communes aux conseils

IdentifiantLEGIARTI000031875577

Texte parentLEGITEXT000031875527

Référencearticle 19 du décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 (version du 21 janvier 2016)Légifrance →

1. Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.

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