RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux personnels et à la discipline
IdentifiantLEGIARTI000031875585
Texte parentLEGITEXT000031875527
Référencearticle 23 du décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 (version du 21 janvier 2016)Légifrance →
1. Le conseil scientifique, réuni en formation restreinte aux enseignants-chercheurs titulaires à l'Institut d'études politiques de Paris et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ou enseignants et chercheurs de la Fondation nationale des sciences politiques ou des unités de recherche auxquelles l'Institut d'études politiques de Paris participe, délibère sur les recrutements, les nominations et la gestion de la carrière de ces personnels. Il est également consulté sur le recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.
2. Dans cette formation, participent seuls au vote les représentants d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé s'il s'agit d'un recrutement et d'un rang au moins égal à celui détenu par l'intéressé s'il s'agit de son affectation ou du déroulement de sa carrière.
3. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
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