RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000031875603
Texte parentLEGITEXT000031875527
Référencearticle 32 du décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 (version du 21 janvier 2016)Légifrance →
1. Le directeur de l'Institut d'études politiques de Paris en fonctions à la date de publication du présent décret exerce, jusqu'au terme de son mandat en cours, les attributions définies à l'article 4.
2. Il prépare le règlement intérieur de l'institut et organise les élections aux différents conseils, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.