Article en vigueur depuis le 21 janvier 2016.
1. Sont abrogés :
2. 1° A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n° 85-497 du 10 mai 1985
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
5. 2° Le décret n° 75-188 du 25 mars 1975 relatif à la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques de Paris.
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