Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Le sixième alinéa de l'article D. 612-34 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Par l'Institut d'études politiques de Paris, en application de l'article 2 du décret 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; » ;
4. 2° Le douzième alinéa de l'article D. 653-1 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 11° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ; » ;
6. 3° Le neuvième alinéa de l'article D. 717-1 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 8° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :