Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2016.

TexteDécret n°2016-24 du 18 janvier 2016
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000031875551
Texte parentLEGITEXT000031875527
Référencearticle 4 du décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 (version du 21 janvier 2016)Légifrance →

1. Le directeur met en œuvre la politique arrêtée par le conseil de l'institut, assure l'exécution de ses délibérations et exerce les compétences que ce dernier lui délègue. Il est assisté de collaborateurs qu'il désigne selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

2. Il assiste aux séances du conseil de l'institut.

3. Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.

4. Il nomme les différents jurys.

5. Le directeur a autorité sur l'ensemble des personnes concourant aux missions de l'établissement, pour les activités qu'ils exercent pour son compte.

6. Il recrute et, pour les activités qu'ils exercent à l'Institut d'études politiques de Paris, gère les personnels d'enseignement et de recherche, sauf en ce qui concerne le versement de leur rémunération.

7. Le directeur installe, sur proposition du conseil de l'institut, une mission « égalité entre les hommes et les femmes ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031875551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.