RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000031875561
Texte parentLEGITEXT000031875527
Référencearticle 8 du décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 (version du 21 janvier 2016)Légifrance →
1. I. - Le conseil de l'institut élit, en son sein, un président et trois vice-présidents.
2. Le président est élu parmi les membres élus pour un mandat d'une durée de quatre ans renouvelable une fois.
3. Un vice-président, désigné parmi les membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 7, est élu pour une durée de quatre ans renouvelable une fois s'il relève de ces 1° ou 2° ou de trois ans renouvelable une fois s'il relève du 3°.
4. Un vice-président, désigné parmi les membres mentionnés au 6° du même article, est élu pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
5. Un vice-président, désigné parmi les membres mentionnés aux 4° et 5° de l'article 7, est élu pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
6. Le président et les trois vice-présidents constituent le bureau.
7. II. - La limite d'âge des fonctions de président et de vice-président est fixée à 70 ans.
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