Arrêté du 31 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2016.

TexteArrêté du 31 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031876414

Texte parentLEGITEXT000031876412

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2015 (version du 20 janvier 2016)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne » (zone spéciale de conservation FR 7200804) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Gironde, sur une partie du territoire des communes suivantes : Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Fargues-Saint-Hilaire, Latresne, Lignan-de-Bordeaux, Loupes.

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