1. La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Arrêté du 31 décembre 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 janvier 2016.
TexteArrêté du 31 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031876416
Texte parentLEGITEXT000031876412
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