Arrêté du 11 janvier 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2016.

TexteArrêté du 11 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031876442

Texte parentLEGITEXT000031876430

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 janvier 2016 (version du 20 janvier 2016)Légifrance →

1. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.