Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant

Article 6 LEGIARTI000031876596

A abrogé :

• Arrêté du 13 octobre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
  Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES À LA CRÉATION ET À L'INNOVATION MUSICALES ; TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DEMANDES D'AIDE À LA CRÉATION ET À L'INNOVATION MUSICALES ; TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGÉES DE DONNER UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AIDE À LA CRÉATION ET À L'INNOVATION MUSICALES
• Arrêté du 23 mai 2006 : art. 1, art. 18, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 17
  Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES. ; TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DEMANDES D'AIDE. ; TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGÉES DE DONNER UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AIDE. ; TITRE V : MESURES TRANSITOIRES.
• Arrêté du 25 novembre 2003 : art. 17, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 16-1
  Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES À LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE. ; TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DEMANDES D'AIDE À LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE. ; TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGÉES DE DONNER UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AIDE À LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE.