Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteArrêté du 22 décembre 2015

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000031877483

Texte parentLEGITEXT000031877478

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. En application des articles 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier chef de quart navire de mer.

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