Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteArrêté du 22 décembre 2015

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000031877485

Texte parentLEGITEXT000031877478

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. Les périodes de service en mer exigées par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

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