Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

TexteArrêté du 22 décembre 2015

RattachementTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000031877490

Texte parentLEGITEXT000031877478

Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

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