1. En application de l'article 4 du décret du 8 octobre 1998 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités générales d'organisation du stage de formation auquel peut être astreint tout ingénieur des services culturels et du patrimoine qui, en cours de carrière, demande à être nommé dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle au titre de laquelle il a été recruté ou nommé dans le corps.
Arrêté du 29 décembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 janvier 2016.
TexteArrêté du 29 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031877671
Texte parentLEGITEXT000031877666
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