Arrêté du 29 décembre 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2016.

TexteArrêté du 29 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031877683

Texte parentLEGITEXT000031877666

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 décembre 2015 (version du 7 janvier 2016)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé s'appliquent au fonctionnaire autorisé à suivre un stage de formation.

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