Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2015 (version du 7 janvier 2016)Légifrance →
1. La liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence en application du I de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé est complétée comme suit en ce qui concerne le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
2. - Conseil national de l'enseignement agricole ;
3. - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ;
4. - commissions régionales d'information et de concertation ;
5. - comités régionaux de l'enseignement agricole.
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