1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au secrétariat d'Etat chargé du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2015 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2016 au 24 février 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031879829
Texte parentLEGITEXT000031879817
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