Arrêté du 24 décembre 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031880340
Texte parentLEGITEXT000031880331
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La fiche descriptive du programme PRO-PE-03 en annexe de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2012 : art. null

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