Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

TexteArrêté du 22 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000043758113
Texte parentLEGITEXT000031880733
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 2 juillet 2021)Légifrance →

1. Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes met en œuvre les mesures de défense aérienne, telle que définie à l'article D.* 1441-1 du code de la défense, dans l'espace aérien national métropolitain.

2. A ce titre, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues à l'article D.* 1442-5 du même code, il :

3. 1° Elabore et propose les plans d'opérations de défense aérienne soumis à l'approbation du chef d'état-major des armées ;

4. 2° Etablit la situation aérienne générale et rend compte au chef d'état-major des armées de l'état des moyens dédiés à la sûreté aérienne ;

5. 3° Assure le commandement opérationnel des moyens de l'armée de l'air et de l'espace, le contrôle opérationnel des moyens militaires et l'emploi des moyens civils mis à sa disposition en cas de mise en œuvre des plans d'opérations de défense aérienne ;

6. 4° Assure la mise en œuvre des plans d'opérations de défense aérienne et des mesures de sûreté aérienne ;

7. 5° Participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des accords de coopération internationale en matière de défense aérienne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043758113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.