Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

TexteArrêté du 22 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000049189432
Texte parentLEGITEXT000031880733
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 24 février 2024)Légifrance →

1. Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes participe aux travaux de doctrine d'emploi des forces aériennes et contribue aux processus de retour d'expérience.

2. Dans ses domaines de compétence, il est chargé de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace en matière de maîtrise des risques.

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