Article 1 LEGIARTI000031880917
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2006 : art. 1
- Arrêté du 25 avril 2006 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 2016
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2015
Publié le13 janvier 2016
Articles3 articles en vigueur
NORDEVP1523866A
IdentifiantLEGITEXT000031880903
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, notamment les 9 a et 9 b de son article 1er ;
Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 a de l'article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 b de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000031880919
1. La directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000031880915
1. ANNEXE
2. INSTALLATIONS RELEVANT DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2015
3. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
4. JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 2
5. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
6. JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 2
7. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
8. JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 2
9. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
10. JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 2
11. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
12. JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 2
13. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
14. JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 2
15. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
16. JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 2
17. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
18. JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 2
19. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
20. JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 2
21. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
22. JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 2
23. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
24. JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 2
25. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
26. JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 2
27. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
28. JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 2
29. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
30. JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 2
Fait le 23 décembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques, P. Blanc Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques, P. Blanc Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Jullian
Textes cités liens · DILA6
Code minier (V)
Code de l'environnement (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 janvier 2016).