Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031880917
Texte parentLEGITEXT000031880903
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les listes annexées aux arrêtés du 25 avril 2006 et 28 juin 2006 susvisés sont remplacées par la liste annexée au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2006 : art. 1
Arrêté du 25 avril 2006 : art. Annexe
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