Arrêté du 22 décembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

TexteArrêté du 22 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031880990

Texte parentLEGITEXT000031880981

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (version du 14 janvier 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 24 avril 2002

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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