Arrêté du 23 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2016.

TexteArrêté du 23 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031882575

Texte parentLEGITEXT000031882565

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2015 (version du 15 janvier 2016)Légifrance →

1. La directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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