1. Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Arrêté du 21 décembre 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2016 au 5 août 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031882616
Texte parentLEGITEXT000031882603
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