Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 janvier 2016 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOI
MONTANT MINIMAL (en euros)
Administration centrale, établissements et services assimilés
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Inspecteur de l'action sanitaire et sociale
3 000
2 000
Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
3 800
2 500
Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
4 000
2 900
Inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
4 100
3 800
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.