Article 1 LEGIARTI000031882991
A abrogé :
- Arrêté du 29 janvier 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 31 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux droits d'inscription aux concours d'entrée dans certaines écoles des mines et des télécommunications
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2016
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2015
Publié le15 janvier 2016
Articles2 articles en vigueur
NOREING1528544A
IdentifiantLEGITEXT000031882985
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000031882993
1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2015.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, P. Lonné
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 2016).