Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031882991
Texte parentLEGITEXT000031882985
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 29 janvier 2002 fixant le montant des droits d'inscription pour les recrutements d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;
3. 2° L'arrêté du 31 août 2010 fixant le montant des droits d'inscription aux concours d'entrée de l'école d'ingénieurs de Télécom et management SudParis, Télécom SudParis et de l'école de gestion de Télécom et management SudParis, Télécom Ecole de management.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 janvier 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Arrêté du 31 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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