Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031883071
Texte parentLEGITEXT000031883067
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
2. Après la mention « 52° La fermeture de la division transports du Centre national d'information routière dans le cadre de l'évolution du dispositif d'information routière », est ajoutée la mention suivante :
3. « 53° La fermeture des divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du novembre 2008 : art. 1
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