Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 4 janvier 2016 (version du 14 janvier 2016)Légifrance →
1. LISTE DES INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE DOCUMENT DE REMONTÉES DES ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ
2. I. - Informations initiales de l'événement de sécurité :
3. - identification de l'exploitant ferroviaire ;
4. - date et localisation de l'événement de sécurité ;
5. - caractéristiques de l'infrastructure ;
6. - caractéristiques des trains et véhicules concernés ;
7. - description de l'événement de sécurité ;
8. - causes présumées de l'événement ;
9. - conséquences ;
10. - mesures prises par l'exploitant déclarant immédiatement.
11. II. - Eléments d'analyses :
12. - mise à jour des informations initiales ;
13. - causes complémentaires ;
14. - mesures prises par l'exploitant déclarant après analyse.
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